Evaluation – Amélioration de la prise en charge en rééducation et réadaptation fonctionnelle des personnes en situation de handicap au Maroc At GROUPE SOS Pulse

I. Présentation du projet et de son contexte

1. Contexte du projet

Le projet s’inscrit dans un contexte favorable à l’amélioration de la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap au Maroc.

Selon l’Enquête Nationale sur le handicap de 2014, plus de 2 millions de personnes souffriraient de handicap au Maroc, soit 6,8% de la population globale. La région de Chaouia – Ouardigha présente un taux de prévalence de 6,3% et celle du Grand Casablanca de 3,96%. 60, 8 % des personnes en situation de handicap (PSH) ont des difficultés pour accéder aux soins généraux offerts par le système de santé, dont 62,9 % ne peuvent y accéder pour des raisons financières. Par ailleurs, deux personnes en situation de handicap sur trois ne bénéficient d’aucune protection sociale. Les principales attentes des personnes en situation de handicap à l’égard du système de santé sont la gratuité des soins, des médicaments et des aides techniques (82,3%), l’augmentation du nombre de centres d’accueil et de prise en charge (47,5%) ainsi qu’un accès facilité aux services de santé (40%) et une amélioration de leur qualité (37,8%).

Pour répondre aux besoins non pourvus des personnes en situation de handicap, le Groupe AMH (Amicale Marocaine des Handicapés), a donc initié en juin 2001 la construction du premier centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle du pays. Situé dans la région du Grand Casablanca, le Centre Hospitalier Noor (CHN) a la particularité de proposer une offre de soins accessible aux personnes les plus démunies. Sur ce même modèle, le Groupe AMH a récemment ouvert un second centre, dans la région de Khouribga, en partie financé par l’Office Chérifien des Phosphates (OCP).

Le présent projet visant « l’amélioration de la prise en charge en rééducation et réadaptation fonctionnelle des personnes en situation de handicap au Maroc » s’inscrit dans un contexte institutionnel plutôt favorable à l’amélioration de la prise en charge et de la reconnaissance des droits des personnes handicapées, en témoignent :

• Le projet du Plan de Santé à l’horizon 2025 lancé en mai 2018 (l’action 41 prévoyant l’accélération de la mise en œuvre du Plan national « Santé et Handicap ») ;
• Le projet de loi sur le Registre social unifié (RSU), présenté en janvier 2019, et intégrant une révision de la politique de ciblage notamment en faveur des populations les plus pauvres ou les plus vulnérables.

2. Présentation des parties prenantes

• GROUPE SOS Pulse

Créée en 2006, GROUPE SOS PULSE est une association à but non lucratif de loi 1901. GROUPE SOS Pulse est la structure de soutien à l’entrepreneuriat et à la création d’innovations à impact positif du GROUPE SOS.

Grâce à ses outils méthodologiques, ses incubateurs, sa communauté d’experts et mentors et aux 35 ans de savoir-faire du GROUPE SOS, GROUPE SOS Pulse apporte un soutien sur mesure à celles et ceux qui innovent et entreprennent partout dans le monde pour relever les défis de notre planète.

GROUPE SOS Pulse intervient aussi bien en France et en Europe que sur le continent africain avec une conviction : donner à tous, même les plus vulnérables, les moyens d’entreprendre permet de changer le monde.

• Le Groupe AMH

Fondé en 1992 et reconnue d’utilité publique, le Groupe AMH a pour missions d’améliorer la santé et d’accompagner les personnes en situation de vulnérabilité vers l’inclusion économique et sociale.

Le Groupe intervient sur les thématiques de la santé, de l’éducation, de la formation et de l’autonomie et dispose notamment d’un centre de rééducation physique et de réadaptation fonctionnelle (le Centre Hospitalier Noor) ; d’un service de scolarisation et de formation (en lien avec des organismes publics et privés) ; et d’une équipe de travailleurs sociaux qui accompagne les personnes en situation de handicap moteur dans la réalisation de leur projet de vie (orientation, éducation, formation et insertion professionnelle, appui aux développement des AGR, appui socio-médical, appui administratif, etc.).

3. Descriptif du projet en cours et contexte

*Historique du projet*

L’historique des relations entre GINKGO et le Groupe AMH remonte à 2012, date à laquelle une rencontre entre le GROUPE SOS, première entreprise sociale de France, et l’AMH se concrétise, en réponse à la demande de l’AMH de bénéficier de l’expertise d’une entreprise sociale française capable de renforcer son impact social. A la suite à cette rencontre, l’AMH est orientée vers une ONG du GROUPE SOS, Développement Sans Frontières (aujourd’hui GROUPE SOS Pulse), spécialisée dans le renforcement des capacités et la structuration de la société civile dans les pays en développement et des visites sont organisées, respectivement en France et au Maroc.

Les partenaires ont alors conçu et mis en œuvre le projet « Amélioration de la prise en charge en RRF des personnes en situation de handicap au Maroc » (2014-2018).

Le présent projet est donc une récurrence de cette première phase et entendait poursuivre les activités réalisées précédemment. La phase 2 démarre donc le 1er avril 2018, assurant une continuité avec la phase 1 s’étant clôturée le 31 mars 2018.

Suite à l’accord de l’AFD, la fin du présent projet est prévue au 30 juin 2021 (contre 31 mars initialement). Pour remplir ses obligations prévues dans le cadre de la convention de financement la liant à l’Agence Française de Développement, GROUPE SOS Pulse souhaite recruter un consultant pour réaliser l’évaluation finale du projet.

*Objectifs du projet*

Objectif global : Contribuer à améliorer la qualité de vie et l’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap au Maroc

Objectifs spécifiques :

1. Améliorer la qualité des soins de rééducation et réadaptation fonctionnelle au Maroc grâce au renforcement des compétences du personnel médical et paramédical et faciliter l’accès financier des PSH à ces soins.
2. Instaurer des standards d’accompagnement des PSH de qualité, et faire progresser les droits des PSH sur le territoire marocain.

Coût total du projet et financement

• Voir les Termes de Référence de l’évaluation ci-joints.

II. Objectifs et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation finale du projet portera sur la demande initiale, sur la demande d’avenant introduite le 11 juin 2018 et celle entérinant la prolongation du projet. Elle devra s’inscrire dans la méthodologie et les objectifs suivants :

1. Justification / Objectifs de l’évaluation

i. Pertinence

L’évaluation porte tout d’abord sur la pertinence du projet :

• Par rapport à l’évolution des besoins des personnes en situation de handicap au Maroc : l’accompagnement du CHN est-il adapté ?
• Par rapport aux besoins du métier aide-soignant(e)s) : l’offre de formation initiale (méthode, pédagogie, contenus, valeur ajoutée, disponibilité) est-elle adaptée ?
• Par rapport aux besoins de son personnel médical : l’offre de formation continue est-elle pertinente ?
• Par rapport au positionnement et aux activités réalisées par le Groupe AMH dans le cadre du Pôle Action Sociale ;
• Par rapport à l’évolution des droits des personnes en situation de handicap ;
• Par rapport à l’évolution de l’écosystème du pays et des secteurs pertinents dans le cadre du présent projet.

ii. Efficacité : atteinte des objectifs du projet

Les objectifs et les résultats attendus ont-ils été atteints, en termes quantitatifs et qualitatifs ? Quels sont les écarts existants ? Comment s’expliquent-ils ?

Pour l’évaluation des deux objectifs spécifiques du projet, une attention particulière devra être portée aux indicateurs de résultats renseignés (rubrique I-3.e, ci-dessus). D’autres indicateurs peuvent être mobilisés au cours de l’évaluation pour rendre compte de l’efficacité du projet.

iii. Efficience

Il s’agit de mesurer et d’analyser les moyens humains, techniques, financiers mobilisés au regard des résultats atteints.

Un intérêt sera porté aux causes et conséquences des déficits de mobilisation des ressources internes et externes au regard des résultats quantitatifs et qualitatifs du projet.

iv. Durabilité/ Viabilité

Il consiste à analyser les effets du projet et ses chances de perdurer lorsque l’appui externe aura pris fin.

Un intérêt particulier sera porté à la durabilité des actions et à la viabilité structurelle, opérationnelle et financière du Groupe AMH.

v. Mesure de l’impact

Il s’agit de mesurer l’impact des actions menées au cours du projet. Le consultant analysera ici principalement le changement chez les acteurs concernés, et notamment les bénéficiaires finaux, qui peuvent être raisonnablement attribués en partie ou en totalité à l’action évaluée. Il appréciera les perspectives d’effets de plus long terme.

vi. Recommandations

Il est attendu que les recommandations portent sur les points suivants :

• L’évolution de l’offre du Groupe AMH et de sa plus-value par rapport aux offres similaire depuis la Phase 1 du projet ;
• La continuité et la solidité du parcours médico-social mis en place par le Groupe AMH à destination des personnes en situation de handicap ;
• La pertinence des activités de formation ;
• La pérennité organisationnelle, technique et opérationnelle du Groupe AMH dans un contexte post-Covid 19.

Le présent projet n’aura pas vocation à être prolongé, mais les recommandations issues de l’évaluation externe du projet pourront nourrir la feuille de route stratégique du Groupe AMH.

2. Méthodologie

i. Pour la mission d’évaluation

Le nombre de jours est donné à titre indicatif.

Travail en France : 2 jours x 1 consultant

• Revue documentaire : Prise de connaissance des principaux documents existants sur ce projet dans les locaux de Groupe SOS Pulse (rapports mensuels, trimestriels, rapport d’exécution intermédiaire, etc…)
• Discussions, échanges avec la Responsable du projet à Paris (GROUPE SOS Pulse) **
• Production d’une note de démarrage : la revue documentaire et l’ensemble des interviews à Paris feront l’objet d’une note d’étape qui reprendra les questionnements et hypothèses que les évaluateurs iront traiter sur le terrain.
• Réunion de cadrage à Paris : qui permettra de discuter la note de démarrage avant le départ sur le terrain d’évaluation.

  **

**

Travail de terrain : 5 jours x 1 consultant

• **

  Entretiens physiques** avec le personnel du Groupe AMH, en particulier :

• Le Directeur Général ;
• Le Directeur-adjoint Général ;
• La Responsable du Pôle Projets et Levée de Fonds ;
• La Coordinatrice terrain pour le compte de GROUPE SOS Pulse et du Groupe AMH ;
• La Directrice Médicale ;
• La Coordinatrice pédagogique de la formation initiale ;
• Le responsable de communication (ancien Chargé de mission auprès de la Direction)

  *

*Revue documentaire (consultation de la documentation disponible sur place)**

• Enquête auprès des bénéficiaires
• Analyse des données et rédaction du rapport provisoire ainsi qu’une synthèse du rapport

ii. Pour la restitution

Travail de restitution : 3 jours x 1 consultant :

• 0,5 jour pour une restitution à chaud auprès du Groupe AMH ;
• 0,5 jour pour une restitution à chaud auprès du GROUPE SOS Pulse ;
• 1 jour pour la restitution (présentation orale) du rapport provisoire à Paris (en présence du GROUPE SOS Pulse et AFD) ;
• 1 jour pour la rédaction du rapport final après intégration éventuelle des commentaires.

Les résultats et les recommandations de l’évaluation seront rendus publics et seront transmis à l’AFD, principal bailleur de fonds de ce projet.

III. Modalités de l’évaluation

1. Moyens Humains

L’équipe sera composée d’experts (nombre à déterminer dans la proposition), couvrant les compétences suivantes :

• Expertise des techniques d’évaluation ;
• Bilingue français / arabe (chaque expert doit parfaitement maîtriser les deux langues) ;
• Connaissance des problématiques et des principaux acteurs dans les domaines de la santé et sur la prise en charge du handicap ;
• Expérience dans l’évaluation de structures du secteur de l’ESS ;
• Connaissance des enjeux liés à la coopération internationale ;
• Très bonne connaissance du contexte marocain.

2. Moyens Financiers

L’enveloppe financière pour la réalisation de cette évaluation est estimée à un maximum de 15 000 € TTC (quinze mille euros). Ce montant couvre tous les frais liés à l’évaluation, aux transports sur place et internationaux, per-diem, etc. Les éventuels frais bancaires seront à la charge du cabinet sélectionné.

Les propositions méthodologiques devront être présentées (selon le canevas en Annexe) et comprendre un budget prévisionnel détaillé (conforme au modèle présenté en Annexe) compris dans cette enveloppe.

3. Calendrier de l’évaluation

La mission d’évaluation se déroulera avant la fin du projet (30/06/2021).

• Une réunion de cadrage puis une restitution « à chaud » à la fin de l’évaluation est à prévoir à Paris au siège du GROUPE SOS Pulse juste après la mission de terrain ;
• Une restitution suite à la remise du rapport provisoire (présentation du rapport provisoire) est à prévoir à Paris également par le consultant principal deux semaines après la mission de terrain, en présence de l’AFD.

4. Produits attendus

Il sera demandé à l’équipe d’évaluation de fournir :

• Une note de démarrage (en version électronique sous format Word), en français, présentée avant le départ sur le terrain. Elle présentera également le planning prévisionnel des visites et entretiens prévus lors de la mission terrain ainsi que la méthodologie employée ;
• Un rapport provisoire (draft) en français, concluant l’évaluation, sera remis avant la restitution (en version électronique sous format Word) dans un délai raisonnable permettant la prise de connaissance de l’ensemble des documents par les parties prenantes ;
• Un rapport définitif intégrant les remarques émises lors de la réunion de restitution sera produit et envoyé en version électronique.

Les rapports provisoires et finaux seront constitués de la même manière et comprendront :

1. a) Un rapport principal avec :
2. Un rappel rapide de la méthodologie employée ;
3. Les observations et résultats de l’évaluation, selon les termes définis plus haut ;
4. L’analyse de l’impact et de la perception par les bénéficiaires, par les institutions et autres acteurs impliqués dans le secteur ;
5. Des perspectives et conditions de pérennisation du projet ;
6. Des recommandations concrètes (liées aux observations et résultats de l’évaluation) et constructives à adresser à une ou plusieurs parties prenantes.
7. b) Une synthèse en français résumé exécutif (3 pages maximum) reprenant, après une présentation générale synthètique, les principales conclusions et recommandations.

Critères de sélection de l’équipe d’évaluation :

L’équipe de consultants/évaluateurs est invitée, en prenant connaissance des présents termes de référence, à faire des propositions techniques et financières (selon les modèles annexés) pour la réalisation de l’évaluation.

La sélection s’effectuera sur la base des critères suivants :

• Exposé de la problématique et compréhension du sujet ;
• Démarche méthodologique proposée ;
• Qualifications, expériences et compétences des experts ;
• Expériences et connaissance de la zone et de la problématique du projet à évaluer ;
• Complémentarité de l’équipe proposée ;
• Détail des prix et coûts des différentes prestations (devis à présenter conformément au modèle joint en Annexe) ;
• Chronogramme de réalisation de l’ensemble des prestations.

Vous trouverez à ce lien une proposition plus détaillée de l’offre